Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 4 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service CEDIA (Carnet d'Entretien Digital Automobile), accessible en ligne.

2. Description du service

CEDIA permet à ses utilisateurs de :

• Enregistrer des véhicules et consulter leurs caractéristiques techniques
• Vérifier l'historique d'un véhicule via Histovec (attestation de propriété)
• Importer et analyser des factures d'entretien et des procès-verbaux de contrôle technique
• Suivre le kilométrage et l'historique d'entretien via une frise chronologique
• Gérer un répertoire de garages et centres de contrôle technique

3. Inscription et compte

• L'inscription est gratuite et nécessite une adresse email valide.
• L'utilisateur doit vérifier son adresse email dans un délai de 7 jours.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.
• Un compte est limité à 3 véhicules simultanés.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas surcharger le service par des requêtes automatisées excessives

5. Analyse par intelligence artificielle

Le service propose une fonctionnalité d'analyse automatique des documents (factures, PV de contrôle technique) par intelligence artificielle. Cette analyse est soumise à un consentement séparé, recueilli lors de l'inscription et modifiable à tout moment. Sans ce consentement, l'utilisateur peut toujours importer ses documents manuellement.

6. Propriété des données

L'utilisateur reste propriétaire de ses données personnelles et de ses documents. CEDIA ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus importés par les utilisateurs.

7. Disponibilité

CEDIA s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir.

8. Limitation de responsabilité

• Les données véhicule proviennent de sources tierces (AWN, Histovec) et sont fournies à titre informatif.
• L'extraction automatique des factures par IA peut contenir des erreurs. L'utilisateur est invité à vérifier les données extraites.
• CEDIA ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations affichées.

9. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page « Mes données ». La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes les données associées (véhicules, factures, kilométrage, avatar).

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Modification des CGU

CEDIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

13. Contact

contact@cedia.app